La France s’est engagée dans une transition énergétique ambitieuse, visant 32% d’énergies renouvelables dans son mix énergétique d’ici 2030. Le solaire, soutenu par des aides gouvernementales, occupe une place centrale dans cette stratégie. Pourtant, une solution innovante gagne du terrain et pourrait bien accélérer cette transition : l’autoconsommation collective.
De plus en plus adoptée en France, l’autoconsommation collective permet à un groupe de consommateurs de partager l’électricité produite localement par des installations renouvelables, comme les panneaux solaires. Cette approche collaborative offre des avantages économiques, environnementaux et sociaux considérables, faisant d’elle une solution prometteuse pour l’avenir énergétique du pays.
Qu'est-ce que l'autoconsommation collective ?
L’autoconsommation individuelle permet aux particuliers de produire leur propre électricité solaire grâce à des panneaux installés sur leurs propriétés. Cette solution offre une plus grande indépendance énergétique et des économies sur la facture d’électricité, mais nécessite un investissement initial important et un espace suffisant pour l’installation. La rentabilité dépend également de la consommation du foyer et de l’ensoleillement.
En revanche, l’autoconsommation collective repose sur le partage de l’électricité produite par une installation solaire commune entre plusieurs consommateurs, tels que des voisins ou des copropriétaires. Cette approche collaborative permet de mutualiser les coûts d’installation, d’optimiser la consommation grâce au partage et de rendre l’énergie solaire accessible à un plus grand nombre de personnes, notamment en milieu urbain où l’espace est limité. Elle favorise également le lien social et la création de communautés énergétiques locales.
Quels sont les critères à prendre en compte ?
Structure juridique
Les membres d’un projet d’autoconsommation collective doivent se regrouper sous une entité juridique appelée Personne Morale Organisatrice (PMO). La PMO est responsable de la gestion du projet, ce qui inclut la coordination entre les membres, la gestion administrative et financière, et l’établissement de conventions avec le gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité. Cette structure juridique peut prendre différentes formes, telles qu’une association, une coopérative ou une société.
Proximité géographique
Pour qu’un projet d’autoconsommation collective soit viable, les points de soutirage (où l’électricité est consommée) et d’injection (où l’électricité est produite) doivent être situés dans une zone géographique définie. En règle générale, cette distance est limitée à 2 kilomètres entre les deux participants les plus éloignés. Cependant, une dérogation peut être obtenue auprès du Ministère de la Transition écologique, permettant d’étendre cette distance jusqu’à 20 kilomètres, surtout en milieu rural.
Équipement
Tous les participants au projet d’autoconsommation collective doivent être équipés de compteurs Linky. Ces compteurs permettent une gestion précise et en temps réel de la production et de la consommation d’électricité, facilitant ainsi la répartition de l’énergie produite entre les membres de la communauté.
Connexion au réseau
Les consommateurs impliqués dans un projet d’autoconsommation collective restent raccordés au réseau public de distribution d’électricité. Cela signifie qu’ils n’ont pas besoin d’équipements particuliers au-delà du compteur communicant. Ce raccordement permet de garantir une alimentation électrique continue, même si la production locale d’énergie renouvelable est insuffisante à certains moments. L’énergie excédentaire produite peut également être injectée dans le réseau, bénéficiant ainsi à d’autres utilisateurs.
Comment mettre en place l’autoconsommation collective en copropriété ?
L’installation de panneaux solaires collectifs est un projet qui nécessite une préparation minutieuse pour garantir sa réussite et sa rentabilité.
Étude de faisabilité : avant de se lancer, il est essentiel d’évaluer la viabilité du projet. Cela implique d’analyser l’orientation et l’inclinaison des surfaces disponibles pour l’installation, le taux d’ensoleillement de la région et les besoins énergétiques des futurs consommateurs. Ces données permettront de déterminer le nombre de panneaux solaires nécessaires et leur puissance, afin d’optimiser la production d’électricité et la rentabilité du projet.
Création d’une structure juridique : une personne morale organisatrice (PMO) doit être désignée ou créée pour gérer le projet. Il peut s’agir d’une copropriété, d’une association, d’une collectivité locale ou d’une coopérative. La PMO recueille le consentement des participants et les autorisations nécessaires auprès d’Enedis.
La PMO signe une convention d’autoconsommation collective avec Enedis, définissant le cadre juridique de l’opération, les obligations des parties, la répartition de la production et les détails techniques.
Choix de l’installateur : une fois la faisabilité confirmée, il est crucial de sélectionner un installateur photovoltaïque qualifié et certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette certification garantit le respect des normes de qualité et de sécurité, ainsi que l’éligibilité aux aides financières disponibles. N’hésitez pas à comparer plusieurs devis pour trouver le meilleur rapport qualité-prix et vous assurer que l’installateur correspond au budget alloué par les participants.
Installation et raccordement : l’installateur se chargera de la mise en place des panneaux solaires, de leur raccordement au réseau électrique et de la configuration du système de monitoring pour suivre la production et la consommation d’électricité. Il est important de s’assurer que l’installation respecte les normes en vigueur et qu’elle est conforme aux règles de sécurité. Le Consuel vérifie la conformité de l’installation aux normes de sécurité électrique. Une fois l’attestation obtenue, Enedis peut procéder à la mise en service.
Mise en service et suivi : une fois l’installation terminée, l’installateur procède à la mise en service du système et vous accompagne dans la prise en main de l’outil de suivi de la production. Ce suivi est essentiel pour vérifier la performance de l’installation, détecter d’éventuels problèmes et optimiser la consommation d’énergie solaire.
Quelles sont les aides de l’Etat pour faciliter l'adoption de l'autoconsommation collective ?
Si l’installation de panneaux solaires pour l’autoconsommation collective représente un investissement initial conséquent, estimé entre 8 000 et 10 000 €, il est important de noter que cet investissement est conçu pour être rentable à long terme. De plus, l’État français a mis en place un ensemble de mesures incitatives pour alléger le coût initial et encourager la transition énergétique :
Prime à l’autoconsommation : cette prime, versée sur une période de cinq ans, est calculée en fonction de la puissance installée. Elle vise à compenser une partie des coûts initiaux et à accélérer le retour sur investissement. Le montant de la prime varie en fonction de la puissance de l’installation et du type de bâtiment.
Taux de TVA réduit : l’installation de panneaux solaires bénéficie d’un taux de TVA réduit à 10%, ce qui diminue considérablement le coût global du projet. Cette réduction s’applique à l’achat des équipements, à leur installation et aux prestations associées.
Obligation d’achat (OA) : ce dispositif permet aux producteurs d’électricité d’injecter leur surplus de production sur le réseau électrique à un tarif réglementé, garantissant ainsi un revenu supplémentaire. L’OA contribue à la rentabilité du projet en valorisant l’énergie produite et non consommée par le collectif.
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