Zones à Faibles Émissions : améliorer la mobilité urbaine

Publié le 20/06/2024

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Environ 99 % de la population mondiale respire un air dont la qualité dépasse les seuils recommandés par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). En France, la pollution de l’air reste un enjeu de santé publique majeur, causant plus de 40 000 décès prématurés chaque année dus aux particules fines et 7 000 décès liés aux oxydes d’azote. Malgré des améliorations globales de la qualité de l’air, certaines agglomérations continuent de dépasser les valeurs limites réglementaires.

 

Les Zones à Faibles Émissions (ZFE), instaurées dans les grandes agglomérations de plus de 150 000 habitants, visent à réduire les émissions des véhicules les plus polluants. Ces zones jouent un rôle crucial dans l’amélioration continue de la qualité de l’air et la protection de la santé publique.

Qu’est-ce qu’une ZFE ?

Une Zone à Faibles Émissions (ZFE) est une zone urbaine où l’accès est restreint pour les véhicules les plus polluants, afin de réduire les émissions de polluants atmosphériques et d’améliorer la qualité de l’air local. L’objectif principal de ces zones est de protéger la santé des habitants et des autres usagers de la ville, tels que les étudiants et les travailleurs.

 

Plus de 320 ZFE, également appelées low emission zones, sont en place en Europe, toutes visant à protéger la santé des riverains vivant dans les zones les plus denses et les plus polluées.

 

La mise en place des Zones à Faibles Émissions (ZFE) en France a été initiée par la loi d’orientation des mobilités (LOM) en 2019 dans le but d’améliorer la qualité de l’air et la santé publique. Initialement, cette loi concernait uniquement les 11 métropoles françaises qui dépassaient régulièrement les seuils réglementaires de pollution : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Rouen, Nice, Toulouse, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Reims et Saint-Étienne.

 

Avec l’adoption de la loi Climat et Résilience en 2021, le dispositif a été étendu à toutes les métropoles de plus de 150 000 habitants. Pour ces agglomérations, un calendrier précis a été établi pour la mise en place des restrictions. D’ici 2025, elles devront interdire la circulation des véhicules non-classés (immatriculés avant décembre 1996) dans leurs ZFE.

 

En 2024, 12 métropoles avaient déjà instauré leurs ZFE, et ce chiffre devrait atteindre 42 agglomérations d’ici 2025. Toutefois, depuis 2019, le nombre de métropoles où les seuils de pollution sont régulièrement dépassés est passé de 10 à seulement 2. À ce jour, seules Paris et Lyon sont toujours soumises au calendrier progressif des restrictions et devront interdire la circulation des véhicules Crit’Air 3 à partir du 1er janvier 2025.

Quels véhicules peuvent rouler en ZFE ?

Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) imposent des restrictions sur l’accès des véhicules en fonction de leurs niveaux d’émissions polluantes. En France, par exemple, l’accès aux ZFE est régulé par le système de vignettes Crit’Air. Les  véhicules qui peuvent circuler dans les ZFE sont :

 

  • Véhicules électriques et hybrides rechargeables (Crit’Air 0) à condition que leurs émissions de CO2 soient inférieures à 50 g/km.
  • Véhicules essence et diesel répondant aux normes récentes (Crit’Air 1 et 2).
  • Véhicules utilitaires et poids lourds à condition qu’ils respectent les normes Crit’Air.
  • Véhicules spéciaux et exceptions dont les véhicules d’urgence et de service public et véhicules de collection.
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A lire aussi : La mobilité électrique : un aperçu complet

 

Se déplacer dans une zone à faibles émissions

La vignette Crit’Air est indispensable pour circuler dans les zones à faibles émissions. Celle-ci est un certificat sécurisé qui classe les véhicules en fonction de leurs niveaux d’émissions polluantes. Elle est obligatoire pour circuler dans une zone à circulation restreinte (ZCR) délimitée par une collectivité locale.

 

La vignette Crit’Air classe les véhicules en six catégories :

 

  • Crit’Air 0 : véhicules électriques ou hydrogènes.
  • Crit’Air 1 : véhicules essence ou hybrides rechargeables immatriculés à partir de janvier 2011 (norme Euro 5 et Euro 6).
  • Crit’Air 2 : véhicules essence immatriculés entre janvier 2006 et décembre 2010 (norme Euro 4) et véhicules diesel immatriculés à partir de janvier 2011 (norme Euro 5 et Euro 6).
  • Crit’Air 3 : véhicules essence immatriculés entre janvier 1997 et décembre 2005 (norme Euro 2 et Euro 3) et véhicules diesel immatriculés entre janvier 2006 et décembre 2010 (norme Euro 4).
  • Crit’Air 4 : véhicules diesel immatriculés entre janvier 2001 et décembre 2005 (norme Euro 3).
  • Crit’Air 5 : véhicules diesel immatriculés entre janvier 1997 et décembre 2000 (norme Euro 2).

 

Les aides de l’Etat pour changer de véhicule

 

Afin de promouvoir l’utilisation de véhicules plus propres et de réduire la pollution, surtout dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE), l’État a mis en place plusieurs aides financières. Ces dispositifs visent à soutenir les ménages dans l’achat de véhicules moins polluants. Parmi les aides financières disponibles :

 

Le bonus écologique est une subvention qui peut atteindre 7 000 euros. Elle est accordée aux particuliers et aux professionnels pour l’achat ou la location de véhicules électriques ou à hydrogène, qu’ils soient neufs ou d’occasion.

 

La prime à la conversion est conçue pour encourager le remplacement des anciens véhicules par des modèles plus écologiques. Elle peut aller jusqu’à 6 000 euros pour l’achat de véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Pour les véhicules thermiques, qu’ils soient neufs ou d’occasion, la prime peut atteindre 4 000 euros.

 

Si vous résidez ou travaillez dans une ZFE, vous pouvez bénéficier d’une surprime de 1 000 euros en plus des autres aides pour le remplacement de votre véhicule. Cette mesure vise à encourager les habitants des zones les plus touchées par la pollution à adopter des véhicules plus propres.

 

Pour les personnes à faibles revenus qui ont du mal à accéder aux prêts bancaires traditionnels, l’État propose un microcrédit pouvant aller jusqu’à 8 000 euros. Ce microcrédit est spécifiquement destiné à l’achat de véhicules moins polluants.

 

En cours d’expérimentation, les prêts à taux zéro sont destinés aux ménages modestes pour les aider à financer l’achat de véhicules écologiques sans intérêts supplémentaires.

 

Il est possible de cumuler plusieurs de ces aides, ce qui permet de réduire significativement le coût d’achat d’un véhicule propre. Grâce à ces dispositifs, l’État souhaite rendre les véhicules écologiques accessibles à un plus grand nombre de personnes, facilitant ainsi la transition vers des modes de transport plus respectueux de l’environnement.

 

Pour en savoir plus sur les aides financières disponibles pour l’achat d’une voiture électrique, consultez notre article dédié.

 

Des aides sont également proposées pour l’achat de vélos classiques ou de vélos électrique.

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