Lors de la souscription d’un contrat avec un fournisseur d’énergie, vous avez la liberté de définir la fréquence à laquelle vous souhaitez recevoir vos factures. Vous pouvez opter pour une facturation tous les deux mois, ou bien choisir la mensualisation et recevoir une facture annuelle divisée en paiements mensuels.
Une facture d’électricité comporte diverses informations personnelles et techniques liées à votre contrat. Voici les détails généralement présents :
- Numéro de client et identifiants : ces informations servent à vous identifier lors de vos interactions avec le service client. Le numéro de client est généralement requis pour toute communication avec le fournisseur. Il est pratique de préparer votre dernière facture pour retrouver rapidement cette référence.
- Point de consommation : cette section inclut l’adresse du lieu où vous consommez l’électricité. Notez que cette adresse peut différer de celle de facturation, par exemple si vous avez une résidence secondaire. Vous trouverez également le numéro PDL (Point de Livraison) ou le numéro PRM Linky (Point de Référence et Mesure – lié au compteur Linky). Ces références précises permettent au distributeur d’électricité (Enedis, anciennement ERDF) de localiser votre logement sur le réseau électrique. Ces références sont demandées lors de la souscription et peuvent également être retrouvées à partir de votre adresse et de votre numéro de compteur.
- Informations de facturation : cette section concerne l’adresse à laquelle les factures seront envoyées, ainsi que les détails sur les méthodes de paiement disponibles pour régler votre facture d’électricité. Selon vos préférences, vous y trouverez également la date de prélèvement automatique si vous avez choisi cette option de paiement.
- Coordonnées du service client : les coordonnées de l’assistance clientèle du fournisseur sont généralement fournies sur la facture, facilitant ainsi vos interactions en cas de besoin.
- Numéro d’urgence départemental : en cas d’urgence électrique, vous pouvez contacter le numéro d’urgence départemental d’Enedis (anciennement ERDF). Ce numéro peut également figurer sur votre facture d’électricité.
Les informations relatives à l'offre d'électricité souscrite
Sur la facture d’électricité, on retrouve les détails du contrat d’électricité souscrit, à savoir :
- Le nom de l’offre d’électricité et sa nature (abonnement au tarif réglementé ou non).
- La puissance du compteur souscrite (3 kVA, 6 kVA, 9 kVA, 12 kVA, etc.). Plus la puissance souscrite est élevée, plus l’abonnement est coûteux. Cette puissance détermine la quantité maximale d’énergie que votre compteur peut délivrer à un moment donné. Par exemple, un compteur de 6 kVA peut fournir 6 000 watts simultanément. Par conséquent, la somme de la puissance de tous les appareils électroménagers utilisés simultanément ne doit pas dépasser cette puissance souscrite, sous peine de faire disjoncter le compteur. En savoir plus sur Puissance souscrite : comment choisir la capacité idéale pour votre logement ?
- L’option tarifaire choisie (tarif de base ou heures pleines/heures creuses). Avec le tarif de base, le prix du kWh reste constant tout au long de la journée. Avec l’option heures pleines/heures creuses, le prix du kWh est avantageux pendant huit heures par jour (pendant les heures creuses, généralement la nuit), mais plus élevé le reste du temps. L’abonnement pour l’option heures creuses est également plus cher que celui en tarif de base : l’option heures pleines/heures creuses est plus appropriée pour les consommateurs utilisant principalement leur électricité la nuit (chauffage électrique, ballon d’eau chaude programmable, appareils fonctionnant la nuit, etc.). Les autres profils auront une facture d’électricité moins élevée avec le tarif de base. Si vous avez choisi l’option heures pleines/heures creuses, les horaires des heures creuses seront également indiqués sur la facture. Ces horaires varient d’une localité à l’autre. Vous pouvez lire l’article « Heures pleines/Heures creuses : qu’est-ce que c’est ? » pour plus de détails.
Comprendre votre facture de régularisation
A la fin de votre plan de mensualisation, une facture de régularisation vous est adressée. Elle correspond à la facturation de votre consommation réelle de laquelle sont déduites les mensualités déjà payées.
Deux possibilités :
- La consommation réelle est supérieure à la consommation estimée : vous devez payer le solde. Un prélèvement est effectué sur votre compte bancaire 15 jours après émission de votre facture de régularisation. Si vous payez par virement, vous devez faire un virement bancaire avant la date indiquée sur votre facture.
- La consommation réelle est inférieure à la consommation estimée : si le montant est supérieur à 25€, il vous est remboursé par virement bancaire sous 15 jours ; sinon il est reporté sur votre prochaine facture.
Suite à votre régularisation, vous recevez un nouveau plan de mensualisation avec le montant mensuel de vos nouvelles échéances.
Calcul du prix de la facture
- L’abonnement
L’abonnement reste constant, quelle que soit la consommation d’électricité. Son montant dépend de :- La puissance électrique nécessaire au logement, calculée en fonction du nombre d’appareils électroménagers, de leur consommation, du type de chauffage et de la source d’énergie utilisée pour chauffer l’eau.
- Le type de compteur, simple ou en heures creuses.
- Le coût de l’acheminement de l’électricité jusqu’au compteur, incluant l’entretien du réseau et du compteur. Le fournisseur collecte cette part pour la redistribuer à Enedis (distributeur) et RTE (transporteur du réseau électrique). Le montant de l’acheminement est fixé par le gestionnaire du réseau, auquel chaque fournisseur peut ajouter un coût supplémentaire.
- Les coûts fixes commerciaux du fournisseur, servant à couvrir les frais tels que les conseillers et la publicité.
- Le coût de la consommation en kWh
La consommation d’électricité indiquée sur la facture concerne les deux derniers mois. Les index de consommation relevés ou estimés sont utilisés pour calculer la consommation sur cette période. Elle est exprimée en kWh (kilowattheure). La consommation dépend de la puissance des équipements et de leur temps d’utilisation. On peut estimer la consommation de chaque appareil en considérant :- Leur puissance électrique en watts.
- Le nombre d’heures d’utilisation quotidienne.
- Le nombre de jours de fonctionnement.
- Les taxes et contributions
Quatre taxes et contributions représentent plus d’un tiers de la facture d’électricité.- La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est destinée à financer les droits liés à l’assurance vieillesse des employés des secteurs électriques et gaziers. Ses taux sont fixés par arrêté ministériel. Les taux de CTA sont de 21,93 % pour la part distribution et 10,11 % pour la part transport d’électricité.
- L’accise sur l’électricité ou anciennement Contribution au Service Public d’Électricité (CSPE) varie selon la puissance souscrite et le type de client. Depuis le 1er février 2022, elle bénéficie du bouclier tarifaire.
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est appliquée à différents taux en fonction de la puissance souscrite :
- Pu ≤ 36 kVA : taux réduit de TVA (5,5 %) sur l’abonnement HT et la CTA, taux normal (20 %) sur la consommation d’électricité HT et la CS
- Pu > 36 kVA : Le taux standard (20%) est appliqué sur la totalité de la facture.
Les différents modes de paiement pour votre facture
Lors de la souscription du contrat, le client peut opter pour le prélèvement automatique. À défaut, les fournisseurs proposent divers moyens de paiement. Les options de paiement peuvent varier d’un fournisseur à l’autre, et elles sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente envoyées au consommateur lors de la souscription du contrat.
En général, il existe quatre principaux moyens de paiement, en plus de la possibilité d’être prélevé automatiquement :
- Le règlement par TIP SEPA.
- Le règlement par chèque.
- Le règlement par carte bancaire.
- Le règlement en espèces.
Le choix du mode de paiement est fait lors de la souscription du contrat, mais il peut être modifié en cours de contrat. Au-delà du service offert, la diversité des moyens de paiement proposés par les fournisseurs vise à prévenir d’éventuelles difficultés de paiement que les consommateurs pourraient rencontrer. Le Chèque Énergie est un dispositif gouvernemental qui, sous certaines conditions, aide les consommateurs à régler leur facture d’énergie.
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