Si vous envisagez l’achat d’un vélo classique ou d’un vélo à assistance électrique, vous pourriez être éligible à une aide de l’État, sous certaines conditions. Quelles sont ces conditions et quelles étapes devez-vous suivre pour en bénéficier ?
À partir du 1er janvier 2023, dans le but de promouvoir l’équipement des ménages, en particulier les plus défavorisés, les incitations à l’achat de vélos ont été prolongées pour toute l’année 2023. De plus, pour accompagner davantage de Français dans l’acquisition de vélos, les seuils d’éligibilité ont été relevés pour inclure les ménages modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022) ainsi que les ménages les plus modestes (revenu fiscal par part inférieur à 6 358 €, contre 6 300 € en 2022).
Quels sont les critères à remplir pour bénéficier du bonus vélo ?
Les règles pour recevoir cette assistance de l’État, qui est également désignée sous le nom d’ « aide à l’achat d’un vélo classique ou d’un vélo à assistance électrique », sont établies dans l’article D251-2 du code de l’énergie, qui a été modifié par le décret n°2022-1151 en date du 12 août 2022.
A- Les bénéficiaires éligibles
Cette aide est accessible aux catégories de personnes suivantes :
- Les individus majeurs résidant en France, avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 €.
- Les personnes en situation de handicap, munies d’un justificatif de leur statut. Cela inclut les personnes en situation de handicap telles que définies à l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles, qui bénéficient d’une ou plusieurs des aides énumérées à l’article L. 241-6 du même code, ou qui sont titulaires de la carte mobilité inclusion avec la mention « invalidité » selon l’article L. 241-3 du même code, ou de la carte d’invalidité mentionnée à l’article L. 241-3 du même code dans sa version antérieure au 1er janvier 2017, ou qui détiennent une carte d’invalidité militaire.
B- Caractéristiques du vélo acquis
Le vélo acquis doit répondre aux critères suivants :
- Être neuf.
- Ne pas avoir une batterie au plomb.
- Correspondre à un cycle à pédalage assisté selon la définition de l’article R.311-1 du code de la route (un cycle doté d’un moteur électrique auxiliaire d’une puissance nominale maximale continue de 0,25 kilowatt, avec une alimentation électrique réduite progressivement et coupée dès que la vitesse atteint 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste cesse de pédaler).
- Il peut s’agir d’un cycle classique (sans assistance électrique), mais à condition que votre revenu fiscal de référence par part soit inférieur ou égal à 6 358 €, ou si vous êtes une personne en situation de handicap.
- Il ne doit pas être revendu par l’acheteur dans l’année suivant son acquisition.
Chaque individu ne peut bénéficier de cette aide qu’une seule fois. Le bonus vélo peut être cumulé avec la prime à la conversion ainsi qu’avec d’autres aides éventuellement fournies par les collectivités territoriales. Depuis le 15 août 2022, il n’est plus nécessaire d’obtenir préalablement une aide locale pour bénéficier de cette assistance.
Quel est le montant du bonus vélo ?
Conformément à l’article D251-1-4 du Code de l’énergie, le montant de l’aide varie en fonction des situations suivantes :
- Vous recevez 150 € si vous achetez un vélo sans pédalage assisté et que votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 €, ou si vous êtes en situation de handicap.
- Vous bénéficiez de 300 € si vous faites l’acquisition d’un vélo avec pédalage assisté et que votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €.
- Vous obtenez 400 € si vous achetez un vélo avec pédalage assisté et que votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 €, ou si vous êtes en situation de handicap.
- Vous recevez une aide de 2 000 € si vous acquérez des cycles aménagés pour le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou à l’avant du conducteur, ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap, des cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté), ou des remorques électriques pour cycles, et que votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 €, ou si vous êtes en situation de handicap.
- Vous bénéficiez d’une aide de 1 000 € si vous achetez des cycles aménagés pour le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou à l’avant du conducteur, ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap, des cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté), ou des remorques électriques pour cycles, et que votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €, ou si vous êtes une personne morale.
Comment obtenir le bonus vélo ?
Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer votre demande sur le site https://www.primealaconverstion.gouv.fr dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.
Documents à joindre à votre demande
- Une copie de votre carte d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité.
- Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.
- La facture d’achat du vélo.
- Votre dernier avis d’imposition.
- Votre relevé d’identité bancaire.
- Un justificatif de votre situation de handicap.
Assistance pour l'acquisition d'un vélo électrique par les autorités locales
De plus en plus de collectivités la proposent. La prime VAE est une aide locale. Cela signifie que tout le monde ne peut pas en bénéficier de manière égalitaire ; l’accès à l’aide dépend des initiatives mises en place là où vous habitez. Cette aide doit être demandée auprès d’une collectivité territoriale, notamment :
- Les municipalités,
- Les départements,
- Les régions.
Actuellement, seules cinq régions ont mis en place cette initiative, à savoir l’Île-de-France, l’Occitanie, le Grand Est, le Pays de la Loire et la Corse. En revanche, partout ailleurs, de nombreuses municipalités ont décidé de proposer leurs propres dispositifs d’aides. Rapprochez-vous de votre mairie afin de savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide et quelles sont ses modalités.
Dans la plupart des grandes villes françaises, les politiques municipales encouragent l’usage de moyens de déplacement non polluants, et les subventions aux particuliers pour l’achat de deux-roues électriques sont en cohérence avec ces politiques. Notez également que si vous utilisez un vélo électrique pour vos déplacements domicile-travail, cette dépense est éligible aux remboursements des frais de transport par votre employeur. En outre, si vous possédez un vélo, qu’il soit électrique ou classique, que vous utilisez pour vous rendre au travail, vous pourriez bénéficier du forfait mobilités durables si votre entreprise a décidé de l’instaurer. Il est important de noter que cette nouvelle aide est disponible, que vous ayez ou non bénéficié de la subvention nationale ou locale pour l’achat de votre vélo.
Il s’agit d’un système de remplacement des indemnités kilométriques, fonctionnant sur la base du volontariat. En conséquence, si votre entreprise opte pour le forfait mobilité durable :
- Vos déplacements professionnels effectués à vélo peuvent être couverts jusqu’à 400 € par an maximum.
- Votre employeur définit le montant de l’aide et les modalités de prise en charge.
- Les fonds reçus en tant qu’indemnité dans le cadre du forfait mobilité sont exempts d’impôts.
Les entreprises qui prenaient en charge l’Indemnité kilométrique Vélo avant la création de cette nouvelle aide sont autorisées à poursuivre les versements.
Que faire si vous n'êtes pas éligible au bonus vélo ?
Si vous ne remplissez pas les critères pour bénéficier des aides nationales pour l’achat d’un vélo ou d’un vélo électrique, renseignez-vous auprès des collectivités territoriales auxquelles vous êtes rattaché (votre ville, votre département, votre région).
En effet, de nombreuses collectivités offrent des aides pour l’achat de vélos.
Des aides financières sont également disponibles pour l’achat d’un véhicule électrique. Pour en savoir plus, consultez notre article sur le sujet.
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