Depuis la fin des années 1990, le marché de l’électricité en France a subi une évolution majeure, passant d’un monopole public dominé par Électricité de France (EDF) à un marché ouvert et libéralisé. Cette transformation a été catalysée par des réformes législatives telles que la loi NOME, qui a brisé le monopole d’EDF et a permis l’ouverture de son capital.
En parallèle, pour superviser le nouveau marché et garantir un accès équitable au réseau de transport, la France a créé la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et le Médiateur national de l’énergie. Cette transition a ouvert la voie à une diversité de choix pour les consommateurs en matière de fourniture d’électricité, tout en stimulant la concurrence et l’innovation dans le secteur de l’énergie.
L'histoire d’ouverture du marché de l'électricité en France
1946-1997 : Monopole public
Durant cette période, la production, le transport et la distribution d’électricité étaient entièrement contrôlés par l’État français, à travers EDF. Cette centralisation visait à assurer la sécurité et la stabilité de l’approvisionnement en électricité sur l’ensemble du territoire, tout en garantissant des tarifs réglementés pour les consommateurs.
1980-1996 : Préparation législative européenne
Malgré les pressions de l’Union européenne pour ouvrir le marché de l’électricité à la concurrence, la France a maintenu son monopole intégré, arguant de la nécessité de préserver un service public de qualité et d’assurer la stabilité des prix. Cependant, des discussions sur l’ouverture à la concurrence ont eu lieu, notamment avec l’adoption de directives européennes visant à favoriser la transparence des prix et à identifier les éventuelles aides d’État non autorisées.
1999-2006 : Ouverture progressive à la concurrence
À partir de la fin des années 1990, la France a été contrainte d’ouvrir progressivement son marché de l’électricité à la concurrence, conformément aux directives européennes. Des seuils de consommation ont été établis pour permettre aux grands consommateurs industriels puis à d’autres entreprises de choisir leur fournisseur d’électricité. Cela a conduit à l’émergence de nouveaux acteurs sur le marché et à une diversification des offres pour les consommateurs.
2007-2011 : Loi NOME et libéralisation totale
La loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) du 7 décembre 2010, notamment avec l’introduction de l’ARENH (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique), a marqué une étape importante vers la libéralisation totale du marché de l’électricité en France.
L’un des principaux buts de cette loi est de permettre à tous les consommateurs de profiter de la compétitivité du parc nucléaire français, peu importe le fournisseur d’énergie qu’ils choisissent. La loi 2010-1488 a permis aux fournisseurs alternatifs d’accéder à une partie de la production nucléaire d’EDF à un prix réglementé, favorisant ainsi la concurrence. La suppression progressive des tarifs réglementés a également renforcé cette ouverture à la concurrence.
2012-2014 : Intégration dans les marchés européens
L’intégration dans les marchés européens a permis d’harmoniser les règles et les pratiques avec les autres pays membres de l’Union européenne, favorisant ainsi les échanges transfrontaliers d’électricité. Cela a contribué à renforcer la sécurité d’approvisionnement et à promouvoir une meilleure efficacité énergétique à l’échelle européenne.
Les acteurs du marché de l’électricité en France, qui fait quoi ?
Les acteurs du marché de l’électricité en France comprennent diverses entités impliquées dans la production, le transport, la distribution et la fourniture d’électricité.
Les producteurs d’énergie
Les producteurs sont responsables de la génération d’électricité à partir de différentes sources d’énergie (nucléaire, thermique et énergies renouvelables…)
Cela se fait de plusieurs façons :
- Centrales nucléaires : Elles appartiennent principalement à EDF et utilisent la fission nucléaire pour produire de l’électricité.
- Centrales thermiques : Elles fonctionnent en brûlant des énergies fossiles comme le charbon, le gaz ou le fioul.
- Énergies renouvelables : Elles incluent l’énergie éolienne, solaire, hydraulique et la biomasse.
Le parc de production d’électricité en France a une puissance installée de 144,3 GW et a produit 445,2 TWh d’électricité en 2022. Le nucléaire reste important avec 42,6 % de la puissance totale, mais les énergies renouvelables sont en plein essor, représentant désormais 45,1 % de la puissance installée totale.
Les principaux producteurs d’électricité en France sont EDF et ENGIE. EDF est historiquement le leader, mais ENGIE joue également un rôle significatif sur le marché de l’électricité.
L’électricité produite est ensuite achetée par les fournisseurs alternatifs.
Les fournisseurs d’électricité
Les fournisseurs assurent la liaison entre les producteurs et les consommateurs finaux en commercialisant l’électricité.
Les fournisseurs d’électricité en France se divisent en deux catégories : les fournisseurs historiques (EDF et les entreprises locales de distribution (ELD) et les fournisseurs alternatifs qui ont émergé après l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence en 2007. Ils proposent des offres concurrentielles par rapport au tarif réglementé de vente d’EDF.
Les gestionnaires de réseaux
Les gestionnaires de réseaux assurent la distribution sécurisée de l’électricité depuis les centrales de production jusqu’aux consommateurs.
Le Réseau de Transport d’Électricité (RTE) est responsable du transport de l’électricité sur les lignes à haute tension en France. Contrairement aux fournisseurs d’énergie, RTE ne vend pas directement l’électricité aux consommateurs. Son rôle est d’acheminer l’électricité depuis les centrales de production jusqu’aux réseaux moyenne et basse tension, ainsi que vers les sites industriels.
RTE détient le monopole de la gestion des lignes à haute tension en France, ce qui en fait un acteur clé dans le système électrique du pays.
Enedis, quant à elle, est responsable de la distribution de l’électricité sur les réseaux moyenne et basse tension. Son rôle est d’acheminer l’électricité directement chez les consommateurs finaux, tels que les particuliers et la plupart des professionnels.
Les autres acteurs
La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) est l’autorité indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France, dans l’intérêt des consommateurs. Ses principales missions :
- Garantir l’égalité d’accès aux réseaux
- Maintenir l’indépendance des gestionnaires de réseaux
- Surveiller les transactions sur les marchés de gros et de détail, y compris les offres des fournisseurs.
- Fixer les tarifs réglementés de l’électricité et du gaz en collaboration avec le ministre de l’Énergie, ainsi que les tarifs d’acheminement de l’électricité (TURPE) et du gaz (ATRD, ATRT).
Le Médiateur National de l’Énergie, facilite la communication entre les consommateurs et les acteurs de l’énergie en cas de litiges, notamment concernant les contrats de fourniture d’énergie ou les problèmes de raccordement au gaz ou à l’électricité.
Les deux marchés de l'électricité : de gros et de détail
Le marché de l’électricité en France se compose de deux segments distincts et complémentaires : le marché de gros et le marché de détail.
Le marché de gros est un marché centralisé où les fournisseurs d’électricité achètent et vendent de l’électricité pour répondre à leurs besoins et à ceux de leurs clients.
Sur le marché de gros, les transactions sont effectuées entre trois principaux acteurs : les producteurs d’électricité, les fournisseurs d’énergie et les négociants (traders). Ces transactions peuvent se faire sur différentes plateformes, notamment les bourses et les marchés de gré à gré.
Les produits négociés sur le marché de gros comprennent les produits spot et les produits à terme.
- Les produits spot sont des contrats négociés pour une livraison immédiate ou à très court terme, généralement le jour même ou le lendemain. Ils sont adaptés pour répondre à la demande d’électricité en temps réel, en fonction des variations de la consommation et de l’offre sur le marché. Les prix des produits spot sont souvent déterminés par l’offre et la demande en temps réel, ainsi que par d’autres facteurs tels que les conditions météorologiques, les disponibilités des centrales électriques, etc.
- Les produits à terme sont des contrats négociés pour une livraison future à une date spécifiée. Contrairement aux produits spot, les produits à terme permettent aux acheteurs et aux vendeurs de fixer un prix pour une quantité d’électricité à livrer à une date ultérieure, offrant ainsi une certaine stabilité et prévisibilité des coûts. Les contrats à terme peuvent être utilisés par les producteurs d’électricité pour sécuriser des revenus futurs, par les distributeurs pour garantir l’approvisionnement, ou encore par les traders pour spéculer sur les fluctuations futures des prix de l’électricité.
Le marché de détail est le point de rencontre entre les fournisseurs d’électricité et les consommateurs finaux, qu’ils soient des particuliers, des entreprises ou des collectivités.
C’est sur ce marché que les consommateurs peuvent choisir leur fournisseur d’électricité et l’offre qui correspond le mieux à leurs besoins et à leur budget.
Ce marché se divise en deux types d’offres :
- Les offres au tarif réglementé, sont disponibles uniquement auprès d’EDF, le fournisseur historique. C’est l’offre Tarif bleu d’EDF. Le prix du kWh est fixé par les autorités publiques et ces offres conviennent aux consommateurs particuliers ou professionnels ayant une puissance de compteur inférieure à 36 kVA.
- Les offres de marché, disponibles chez EDF et chez les fournisseurs alternatifs, offrent une liberté de tarification. Elles proposent généralement des réductions par rapport aux tarifs réglementés de vente. Ces offres se déclinent en plusieurs formules : offres indexées, fixes, duales, vertes, ou encore à tarification dynamique.
Ouverture du marché de l’électricité, quels sont les avantages ?
La libéralisation du marché de l’énergie en France a permis l’émergence de nombreux fournisseurs alternatifs, brisant ainsi le monopole détenu par EDF et Engie.
Cette ouverture du marché a transformé le secteur de la fourniture d’énergie en offrant aux consommateurs professionnels comme particuliers plus de choix et de liberté dans la sélection de leur fournisseur et de leur offre énergétique.
Les fournisseurs alternatifs proposent une variété d’offres adaptées aux besoins spécifiques des clients, telles que des offres à prix libre, des offres à prix fixe ou évolutif, ainsi que des offres vertes axées sur l’énergie renouvelable.
Grace à cette ouverture, vous pouvez désormais comparer toutes les offres d’électricité disponibles, sélectionner celle qui correspond le mieux à vos besoins, et réaliser des économies sur vos factures d’électricité.
De plus, changer de fournisseur est devenu plus simple, ce qui vous donne plus de souplesse et de liberté dans la gestion de votre énergie.
Pour en savoir plus sur le changement de fournisseur d’électricité, consultez notre article dédié.
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