Les Certificats d’Économies d’Énergie, également appelés CEE, représentent un instrument « standard » permettant aux fournisseurs d’énergie d’offrir des aides financières aux particuliers en vue de financer partiellement ou totalement leurs projets d’économies d’énergie dans leurs logements. Les aides sous forme de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) peuvent être obtenues pour des travaux standards. Le montant de l’aide proposée dépendra de l’importance des économies d’énergie réalisées et des revenus du bénéficiaire.
Le gouvernement a instauré le programme des Certificats d’Économies d’Énergie en 2005. Ce programme impose aux fournisseurs d’énergie de réaliser des économies d’énergie sous peine de se voir imposer des taxes substantielles. La loi L2005-781, intégrée dans le Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique (POPE) en date du 13 juillet 2005, encadre ce programme. Des modifications ont été apportées à cette loi par l’article 51 de la loi nº 2006-1537 du 7 décembre 2006, portant sur le secteur énergétique. Des ajouts concernant l’engagement national pour l’environnement ont été incorporés à la loi nº 2010-788 du 12 juillet 2010.
Également connu sous les appellations de Certificats d’Énergie, CEE ou C2E, le Certificat d’Économie d’Énergie est une mesure politique élaborée par le gouvernement dans le but de lutter contre le réchauffement climatique. Cette initiative s’ajoute à d’autres mesures antérieures prises dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, telles que le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE), le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et la TVA réduite pour les rénovations, passée de 7 % à 5,5 % en janvier 2014, visant à promouvoir les économies d’énergie en France. Il est important de noter que l’administration du ministère de l’Énergie est responsable de l’attribution des Certificats d’Économies d’Énergie, en collaboration avec les préfets départementaux.
Objectifs des Certificats d'Économies d'Énergie
Les Certificats d’Économies d’Énergie ont pour principal objectif de réduire la consommation énergétique des parties prenantes obligées. Face au défi du réchauffement climatique, les États mettent en œuvre des actions salvatrices et engagent une transition énergétique. Étant donné que les fournisseurs d’énergie sont parmi les principaux émetteurs de gaz à effet de serre, il est crucial de les contraindre à réduire leur consommation énergétique. À noter que les économies d’énergie peuvent être réalisées dans divers secteurs d’activités, allant du transport à l’industrie et à l’agriculture.
Les Certificats d’Économies d’Énergie ont également pour but d’encourager les particuliers, les professionnels et les administrations publiques à entreprendre des projets d’économies d’énergie en offrant un remboursement partiel des coûts. De plus, ils servent à mesurer les économies d’énergie réalisées en France. Grâce aux nombreux C2E enregistrés, l’État peut évaluer plus précisément les économies d’énergie effectuées par les entreprises et les particuliers, ce qui lui permet de mieux gérer les demandes d’énergie des émetteurs de CO2 et de les inciter à réduire leur consommation.
Travaux éligibles
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) offre la possibilité de bénéficier d’une prime exceptionnelle en vue de financer divers travaux de rénovation énergétique.
Les travaux éligibles couvrent un large éventail d’interventions, dont notamment :
- L’isolation des combles
- Les travaux sur la toiture
- Le remplacement d’une chaudière au charbon, fioul ou au gaz, à l’exception des chaudières à condensation, par un équipement utilisant des sources d’énergie renouvelables
- L’installation d’un thermostat programmable
- La réalisation d’une rénovation globale et performante d’un logement, aboutissant à une réduction d’au moins 55 % de la consommation énergétique pour une maison et de 35 % pour un bâtiment collectif. Cette rénovation globale doit également inclure l’installation d’un système de chauffage exploitant des énergies renouvelables ou de récupération.
Il est essentiel de noter que cette prime est conçue pour encourager les efforts de réduction de la consommation énergétique en France et pour promouvoir l’utilisation de sources d’énergie plus respectueuses de l’environnement dans le cadre des travaux de rénovation.
Bénéficiaires des CEE
Les propriétaires occupants, les bailleurs, les locataires et les occupants à titre gratuit souhaitant réaliser des travaux d’économies d’énergie dans des habitations de plus de 2 ans (résidences principales ou secondaires) sont éligibles aux CEE. Les aides proposées sont plus substantielles pour les ménages en situation de précarité énergétique.
Tous les fournisseurs d’électricité, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur, de froid et de carburants pour automobiles peuvent offrir une assistance financière pour la mise en œuvre de travaux d’économies d’énergie.
Pour solliciter une aide, il convient de suivre les étapes suivantes :
- Choisir un fournisseur d’énergie, en comparant les offres disponibles sur les sites internet de différents fournisseurs.
- Donner votre accord à l’offre émise par le fournisseur (ou son associé) en ce qui concerne vos travaux, préalablement à la validation du devis.
- Sélectionner un professionnel RGE pour réaliser les travaux, en utilisant l’annuaire disponible.
- Signer le devis du professionnel RGE.
- Faire exécuter les travaux par ce professionnel.
- Transmettre les documents de preuve des travaux au fournisseur d’énergie (factures et attestation dûment signée par vous-même, remise par le fournisseur et fournissant une synthèse des travaux).
Montant de l'aide et versement
Le montant de l’aide varie en fonction du fournisseur d’énergie, de la nature des travaux, de l’ampleur des économies d’énergie et des revenus du bénéficiaire. Certains fournisseurs proposent des simulations en ligne pour estimer le montant de l’aide.
Il est conseillé de comparer les offres de plusieurs fournisseurs d’énergie pour obtenir la meilleure aide possible.
L’aide est versée par le fournisseur que vous avez sélectionné après la finalisation des travaux et une fois que vous lui avez fait parvenir l’attestation sur l’honneur signée, accompagnée des factures relatives aux travaux.
Le versement peut être effectué de différentes manières :
- Par virement bancaire ou par chèque
- En étant déduit de votre facture
- Sous une autre forme, telle que des bons d’achat, par exemple.
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