L’achat de véhicules électriques et écologiques est encouragé en France grâce à diverses aides financières. Ces incitations visent à promouvoir la mobilité durable et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Voici un aperçu des principales incitations disponibles :
Bonus écologique
Voici les conditions pour bénéficier du bonus écologique :
- Le véhicule doit être propulsé par l’électricité et/ou l’hydrogène.
- Son poids ne doit pas dépasser 2,4 tonnes.
- Son prix d’achat doit être inférieur à 47 000 €.
- Il doit être immatriculé en France avec un numéro de série définitif.
- Il est possible de bénéficier de ce bonus écologique seulement une fois tous les trois ans.
Le montant du bonus pour un véhicule électrique est calculé comme suit :
- Pour l’achat d’un véhicule neuf, l’aide correspond à 27 % du prix d’achat toutes taxes comprises (TTC), dans la limite de 5 000 €. Si la batterie est louée séparément, son coût est ajouté au prix du véhicule pour le calcul du bonus.
- Pour l’achat d’une nouvelle camionnette, la subvention pour un véhicule électrique s’élève à 40 % de la facture toutes taxes comprises (TTC), batterie incluse, plafonnée à 6 000 €.
- Les personnes achetant une voiture d’occasion à faibles émissions peuvent bénéficier d’une aide de 1 000 €.
- Le montant de la prime est majoré de 2 000 € pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € (selon l’avis d’imposition 2022 basé sur les revenus de 2021).
- Les résidents d’Outre-mer bénéficient d’une majoration supplémentaire de 1 000 €.
Le bonus peut être obtenu de deux manières différentes :
- L’aide est directement déduite de la facture d’achat ou du premier loyer par le concessionnaire, qui avance le montant du bonus. Cependant, cette déduction n’est pas obligatoire.
- Si la déduction n’est pas effectuée lors de l’achat ou de la signature du contrat de location, il est nécessaire de déposer une demande sur le site dédié du Ministère de la Transition Énergétique. Cette démarche doit être accomplie dans les six mois suivant l’achat (ou le paiement du premier loyer).
Bonus écologique pour les entreprises
Les professionnels peuvent également bénéficier du bonus écologique pour l’achat de véhicules électriques et/ou à hydrogène. Dans ce cas, les montants accordés diffèrent, mais la plateforme pour soumettre une demande reste la même : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
Prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule
La prime à la conversion est une aide allouée pour la mise au rebut d’un ancien véhicule diesel ou essence lors de l’achat ou de la location d’un véhicule à faibles émissions. Cette prime est cumulable avec le bonus écologique, dans la limite du coût du véhicule.
Les critères pour être éligible à la prime à la conversion sont les suivants :
- Résider en France.
- Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 € (basé sur l’avis d’imposition 2022 pour les revenus de 2021).
- Mettre au rebut un vieux véhicule polluant dans les trois mois avant ou les six mois suivant l’achat ou la location du nouveau véhicule écologique.
- Le véhicule acheté ou loué doit être immatriculé en France avec un numéro de série définitif.
- Le propriétaire doit conserver le véhicule pendant au moins un an ou parcourir au moins 6 000 km avant de le revendre.
- Le prix d’achat du véhicule à faibles émissions doit être inférieur ou égal à 47 000 € TTC, batterie incluse.
- Le poids du véhicule à faibles émissions ne doit pas dépasser 2,4 tonnes.
- Le véhicule mis au rebut doit avoir été immatriculé pour la première fois avant le 1er janvier 2011 s’il fonctionne au diesel, ou avant le 1er janvier 2006 pour tout autre carburant.
- Le vieux véhicule doit être en possession du bénéficiaire depuis au moins un an.
- Il ne doit pas être grevé d’une hypothèque et ne pas présenter de dommages majeurs.
- Il doit être détruit dans un centre agréé VHU (Véhicule Hors d’Usage), qui se chargera du recyclage.
- Le bénéficiaire ne doit pas avoir profité de cette subvention pour la mobilité électrique par le passé.
Le montant de l’aide dépend du revenu du ménage, du type de véhicule acheté, et du nombre de kilomètres parcourus par le bénéficiaire dans le cadre de son activité. En effet, une catégorie appelée « gros rouleur » a été instaurée pour désigner les personnes dont la distance entre le domicile et le lieu de travail dépasse 30 km, ou celles parcourant plus de 12 000 km par an.
Prime à la conversion pour les véhicules électriques et à hydrogène
L’achat de camionnettes électriques et à hydrogène est soutenu par une prime à la conversion dont le montant varie en fonction du type de véhicule :
- 40 % du coût d’achat jusqu’à 5 000 € pour un véhicule de classe I
- 40 % du coût d’achat jusqu’à 7 000 € pour un véhicule de classe II
- 40 % du coût d’achat jusqu’à 9 000 € pour un véhicule de classe III
Une majoration de 1 000 € s’applique pour les personnes ayant un revenu inférieur ou égal à 6 358 €, ainsi que pour les « gros rouleurs » avec un revenu inférieur ou égal à 14 089 €. Le barème complet pour 2023 est disponible en ligne, et en cas de doute, le site primealaconversion.gouv.fr propose un service d’assistance par mail ou téléphone.
Comme pour le bonus écologique, la prime à la conversion peut être déduite du prix d’achat chez les concessionnaires agréés ou demandée directement par le bénéficiaire. La demande doit être déposée dans les six mois suivant la date d’achat ou de versement du premier loyer.
Aides pour les 2 roues électriques
Les bonus écologiques et primes à la conversion sont également applicables à l’achat de deux-trois roues électriques (comme le vélo électrique ou encore la trottinette électrique par exemple) et de quadricycles motorisés (scooters électriques). Les montants cumulés peuvent atteindre 2 000 € sous certaines conditions. Des majorations s’appliquent pour les résidents des départements d’outre-mer et les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Prime au rétrofit électrique
Le rétrofit permet de convertir un véhicule thermique en véhicule électrique. Une aide de l’État est disponible pour soutenir cette pratique. Pour être éligible, il vous faut :
- Résider en France
- Confier la conversion thermique-électrique par un professionnel qualifié
- Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 €
- Conserver le véhicule pendant au moins un an après la conversion ou parcourir au moins 6 000 km
Aides à l'installation de bornes de recharge
Pour encourager l’installation de bornes de recharge à domicile, deux aides financières sont offertes :
- Crédit d’impôt de 75 % du prix total payé, limité à 300 € par station et par foyer
- TVA réduite à 5,5 % pour la pose d’une borne électrique
L’installation doit être réalisée par un professionnel qualifié en infrastructure de recharge de véhicule électrique (IRVE).
Microcrédit pour véhicules propres
Le microcrédit véhicules propres offre un prêt jusqu’à 5 000 € garanti par l’État pour les ménages modestes. Le remboursement peut s’étaler sur cinq ans au maximum, et le taux d’intérêt est fixé par la banque prêteuse. Il est destiné à l’acquisition de véhicules peu polluants.
Avantages financiers à l'immatriculation d'un véhicule électrique
L’immatriculation d’un véhicule électrique est exonérée de la taxe régionale à 100 %. De plus, elle est exemptée du malus écologique et du malus au poids. Certaines régions offrent des immatriculations à tarif réduit voire gratuites.
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