La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a pour vocation de concevoir et d’exécuter la politique concernant l’énergie, les ressources énergétiques primaires, ainsi que la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique.
Ses missions englobent la mise en œuvre des mesures de contrôle et de distribution des produits et ressources énergétiques primaires. Elle veille à la réalisation adéquate des missions de service public dans le domaine de l’énergie. En collaboration avec des associations, des partenaires économiques et sociaux, et avec le soutien de tous les ministères concernés, elle coordonne la préparation et la mise en œuvre du programme français pour la prévention et l’adaptation aux changements climatiques.
La création de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) remonte à l’été 2008 grâce au Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 ainsi qu’à l’arrêté du 9 juillet 2008. Cette entité inclut :
- La direction de l’énergie
- Le service du climat et de l’efficacité énergétique
- La sous-direction des affaires générales et de la synthèse
Un mandat spécialisé dans l’hydrogène est rattaché au directeur général. Géré par le directeur de cabinet de la Direction Générale, il propose et réalise des initiatives pour promouvoir le développement de l’hydrogène décarboné et des industries associées.
Missions de la direction de l’énergie
La direction de l’énergie conçoit et met en action la politique visant à garantir la sûreté et la compétitivité de l’approvisionnement en énergie de la France. Elle assure le bon fonctionnement des marchés de l’énergie (électricité, gaz, pétrole) en équilibrant considérations économiques et respect de l’environnement. Elle assume également la responsabilité de la politique nationale en matière d’énergie nucléaire. Dans tous ces domaines, elle intègre les enjeux du changement climatique et favorise le développement de technologies propres. La direction met en œuvre les décisions gouvernementales relatives aux énergies renouvelables.
Missions du service climat et efficacité énergétique
Ce service élabore et met en œuvre la politique liée à la lutte contre le changement climatique, l’adaptation à ce changement et la réduction de la pollution atmosphérique. Il recommande des mesures pour encourager la maîtrise de la demande énergétique et l’utilisation efficiente de l’énergie pour tous les usages, ainsi que des mesures favorisant l’utilisation de la chaleur renouvelable. Il développe les réglementations techniques concernant la sécurité et les émissions polluantes des véhicules routiers. De plus, il conçoit et réalise des mesures incitatives pour accélérer la mise sur le marché de véhicules plus sécuritaires et respectueux de l’environnement.
Depuis 2020, il intègre également le service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM), un service de compétence nationale chargé de mener des contrôles réguliers pour vérifier la conformité avec les réglementations nationales et européennes applicables aux véhicules motorisés et à leurs accessoires, aux véhicules agricoles et forestiers et à leurs accessoires, aux véhicules à deux ou trois roues ainsi qu’aux moteurs des équipements non routiers (y compris trains et bateaux).
Missions de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse
Cette sous-direction appuie la direction générale en proposant des analyses et des synthèses nécessaires à la formulation de la politique énergétique et climatique française. Elle coordonne les relations de la direction générale avec les divers services ministériels, qu’ils soient au niveau central ou déconcentré, et gère son activité normative. Elle prépare les budgets des programmes, conclut des marchés et des conventions. De plus, elle s’occupe des affaires relatives à la gestion des
employés de proximité, facilite le dialogue social, développe des plans de formation et supervise la réalisation des formations professionnelles correspondantes. Elle intègre également la « cellule affaires européennes et internationales », responsable de la coordination des activités de la direction générale en matière d’affaires internationales et communautaires concernant l’énergie et le climat.
Panorama énergies-climat
Le rapport « Panorama énergies-climat », élaboré par la Direction générale de l’énergie et du climat, compile une série de fiches thématiques sur les principaux défis de la transition énergétique. Ce rapport offre des clés pour appréhender les politiques instaurées pour combattre le changement climatique, améliorer la qualité de l’air, maîtriser la demande énergétique, diversifier le mix énergétique, garantir la sécurité d’approvisionnement et la compétitivité, ainsi que pour lutter contre la précarité énergétique, en les replaçant dans leur contexte européen et international.
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