Le chèque énergie est une aide destinée à faciliter le paiement des factures liées à l’énergie dans les logements. Cet avantage est octroyé sous certaines conditions de ressources. Une fois éligible, le bénéficiaire reçoit le chèque énergie à son domicile par voie postale, envoyé à l’adresse indiquée auprès de l’administration fiscale. Ce mécanisme prend la place des aides sociales précédentes, notamment du Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l’électricité et du Tarif Spécial de Solidarité (TSS) pour le gaz naturel.
Le chèque énergie couvre diverses dépenses liées à l’énergie :
- Factures d’énergie et achats de combustibles tels que l’électricité, le gaz naturel, le fioul domestique, le bois, la biomasse, etc.
- Charges d’énergie incluses dans les loyers des logements-foyers ou établissements de soins de longue durée.
- Travaux et dépenses énergétiques éligibles à l’aide MaPrimeRénov’, tels que l’achat de pompes à chaleur, l’isolation des murs, etc. Ces travaux doivent être effectués par des professionnels certifiés Reconnus Garants de l’Environnement (RGE).
Les avantages liés au chèque énergie comprennent :
- Mise en service gratuite de l’électricité et du gaz naturel.
- Réduction de 80 % sur les frais de déplacement en cas de suspension de fourniture due à un défaut de paiement.
- Aucune charge en cas de défaut de paiement.
- Interdiction de diminution de la puissance électrique durant la période de trêve hivernale.
Ces avantages sont automatiquement appliqués par le fournisseur à qui le chèque énergie a été transmis. Toutefois, pour d’autres fournisseurs, une attestation doit être envoyée avec le chèque pour bénéficier des mêmes droits.
Attribution du chèque énergie
Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources, sans que le bénéficiaire n’ait à entreprendre de démarches. L’administration fiscale établit la liste des personnes éligibles, transmise ensuite à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui envoie le chèque énergie aux bénéficiaires. Le chèque est expédié par courrier au mois d’avril et reste valide jusqu’au 31 mars de l’année suivante.
Pour déterminer l’éligibilité au chèque énergie, trois paramètres doivent être pris en compte :
- La composition du foyer en unités de consommation (UC), où le premier adulte compte pour 1 UC, le deuxième adulte pour 0,5 UC, et chaque personne additionnelle pour 0,3 UC (ou 0,15 UC pour les mineurs en résidence alternée).
- Le revenu fiscal de référence (RFR) divisé par le nombre d’UC.
- Un RFR inférieur à 11 000 € par UC permet de bénéficier du chèque énergie.
Le montant du chèque énergie varie de 48 € à 277 € TTC.
Utilisation du Chèque Énergie
Pour payer les dépenses énergétiques, le bénéficiaire peut :
- Utiliser le chèque énergie en ligne sur le site approprié.
- Envoyer le chèque par courrier postal au fournisseur, accompagné de documents nécessaires.
- Utiliser le chèque énergie pour régler un achat de combustible en le remettant directement au fournisseur.
Il est important de noter que vous n’avez pas besoin d’attendre la prochaine facture pour utiliser votre chèque énergie. Vous pouvez l’utiliser immédiatement, et le montant sera soit déduit de votre prochaine facture, soit réparti sur vos prochaines mensualités si vous avez choisi un mode de paiement échelonné. Cette flexibilité vous permet de bénéficier rapidement de l’aide du chèque énergie pour alléger vos dépenses énergétiques.
La pré-affectation du chèque énergie simplifie les démarches et permet au fournisseur d’activer automatiquement les protections liées au chèque énergie pour les années à venir. Cette pré-affectation peut être demandée en ligne, par courrier ou par téléphone.
Si vous souhaitez que votre chèque énergie soit pris en compte par votre fournisseur d’électricité ou de gaz pour les prochaines années, suivez ces étapes simples :
- Rendez-vous sur le site dédié au chèque énergie.
- Cherchez l’option ou le lien pour demander la pré-affectation automatique de votre chèque énergie.
- Remplissez les informations nécessaires, telles que vos coordonnées, votre numéro de chèque énergie (si disponible), et les détails de votre fournisseur.
- Confirmez votre demande de pré-affectation automatique.
Une fois que vous avez effectué cette demande, si vous êtes éligible au chèque énergie dans les années suivantes, votre fournisseur prendra automatiquement les mesures suivantes :
- Il déduira le montant de votre chèque énergie de vos factures, même si vous avez un paiement mensuel échelonné.
- Vos protections supplémentaires associées au chèque énergie seront activées sur vos contrats d’électricité et/ou de gaz chez ce fournisseur.
- Vous recevrez un courriel au printemps, indiquant le montant de votre chèque énergie pour l’année.
En cas de perte ou de vol du chèque énergie, une déclaration peut être effectuée en ligne ou par téléphone au 0 805 204 805, en fournissant des informations personnelles telles que :
- Votre nom
- Votre prénom
- Votre numéro fiscal (inscrit sur votre avis d’imposition)
- Votre adresse
- Et, si possible, le numéro du chèque (indiqué sur le talon de la lettre-chèque)
Protections associées au chèque énergie
Le chèque énergie offre des protections supplémentaires en matière de contrat de fourniture d’électricité et/ou de gaz, notamment en cas de déménagement, d’incident de paiement ou de rejet de paiement. Ces protections sont activées en même temps que le chèque énergie et sont généralement transmises sous forme d’attestations.
L’attestation peut être déclarée en ligne pour certains fournisseurs ou envoyée par courrier avec des documents justificatifs. Une fois activées, ces protections s’appliquent à tous les contrats identifiés chez le fournisseur et sont maintenues pour les années à venir, sous réserve d’éligibilité. L’utilisateur peut annuler cette automatisation en contactant l’assistance utilisateur.
Réclamation concernant le chèque énergie
Si vous remplissez les critères d’éligibilité et que vous n’avez pas reçu votre chèque énergie à la fin du mois de juin 2023, vous avez la possibilité de faire une réclamation via le site chequeenergie.gouv.fr. Il vous suffit de compléter le formulaire spécifique en ligne. Alternativement, vous pouvez également contacter le numéro vert (0 805 204 805) et discuter avec un conseiller du lundi au vendredi, de 8h à 20h.
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