En octobre 2021, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un bouclier tarifaire pour préserver les citoyens français de la hausse des prix de l’énergie.
Bouclier tarifaire et énergies concernées
Le bouclier tarifaire concerne deux types d’énergies : l’électricité et le gaz.
Pour l’électricité, le gouvernement a mis en place un plafonnement du tarif réglementé afin de limiter la hausse des prix observée depuis septembre 2021. Ce plafonnement a été fixé à 4% en février 2022, ce qui a permis aux ménages de réaliser des économies significatives par rapport à une hausse estimée à 35,4% sans cette mesure. En février 2023, le plafonnement a été fixé à 15%, ce qui représente une économie d’environ 160 € par mois en moyenne pour les ménages.
Concernant le gaz, le gouvernement a également mis en place un bouclier tarifaire. Le tarif réglementé du gaz a été bloqué à son niveau d’octobre 2021, évitant ainsi une hausse importante des factures. Le plafonnement de la hausse des prix du gaz a été fixé à 15% en 2023, ce qui représente une augmentation moyenne de 25% pour les ménages. Sans cette mesure, la hausse des tarifs aurait été d’environ 200 € par mois.
Principe et calcul du bouclier tarifaire
Le bouclier tarifaire repose sur un gel complet des tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz. L’écart entre les tarifs gelés, c’est-à-dire les Tarifs Réglementés de Vente (TRV), et le tarif réglementé non gelé, qui correspond à la moyenne des coûts des fournisseurs, est limité à 15%.
Le surplus, c’est-à-dire la partie des tarifs réglementés de vente dépassant le plafond fixé par le bouclier tarifaire, est pris en charge par l’État. Cette mesure vise à alléger la charge financière des consommateurs éligibles et à limiter l’impact de la hausse des prix sur leurs factures.
Bénéficiaires du bouclier tarifaire
Le bouclier tarifaire gaz est accordé aux personnes qui ont souscrit au tarif réglementé du gaz auprès d’Engie ou des entreprises locales de distribution, ainsi qu’à celles ayant souscrit une offre de marché indexée sur le tarif réglementé du gaz. Avant le 1er janvier 2023, il était réservé aux particuliers consommant moins de 30 MWh/an et aux copropriétés consommant moins de 150 MKh/an, et disposant à titre individuel d’un contrat d’approvisionnement en gaz naturel au tarif réglementé. Cette mesure vise à protéger ces consommateurs des fortes augmentations des prix du gaz et à leur offrir une certaine stabilité tarifaire. Depuis cette date, le bouclier tarifaire s’applique à tous les consommateurs résidentiels utilisant plus de 30 MWh/an ainsi qu’aux copropriétés dont la consommation dépasse 150 MWh/an. Cette mesure englobe également les clients de fournisseurs alternatifs qui ont choisi une offre indexée sur le tarif réglementé. Grâce au bouclier tarifaire qui bloque le tarif réglementé du gaz, les prix des offres de marché indexées sur ce tarif restent également figés. En d’autres termes, cette mesure assure une stabilité des prix pour ces offres, empêchant ainsi toute variation liée aux fluctuations du marché de l’énergie.
Les bénéficiaires du bouclier tarifaire électricité sont les particuliers, les petites collectivités territoriales et les micro-entreprises (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros et ayant souscrit une puissance inférieure ou égale à 36 kVA).
Depuis le 1er juillet 2022, une aide inspirée du fonctionnement du bouclier tarifaire électricité applicable aux particuliers a été mise en place. Les ménages chauffés collectivement à l’électricité sont couverts par une aide spécifique qui réplique le mécanisme du bouclier tarifaire : le bouclier « collectif ». Son objectif est de couvrir la hausse des prix de l’électricité sur les marchés de gros et de limiter les augmentations de charges répercutées par les gestionnaires de logements collectifs sur les résidents. Cette mesure vise à protéger les résidents des hausses excessives de coûts liées à l’électricité, en leur offrant une aide financière pour faire face à ces augmentations de tarifs sur les marchés de gros. Cela permet de préserver le pouvoir d’achat des résidents et de maintenir la stabilité des charges dans les logements collectifs.
Pour aider les PME et autres entités non éligibles au bouclier tarifaire électricité, telles que les collectivités territoriales, un amortisseur électricité a été mis en place en 2023.
Les établissements suivants sont également inclus parmi les bénéficiaires du bouclier tarifaire :
- Les casernes de gendarmerie,
- Les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou handicapées sont également pris en compte dans le périmètre des bénéficiaires du bouclier tarifaire, à condition que ces établissements servent de résidence habituelle à ces individus,
- Les logements en intermédiation locative,
- Les logements destinés à accueillir les personnes défavorisées,
- Les structures de l’aide sociale à l’enfance et les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse.
Démarches pour bénéficier du bouclier tarifaire
Les particuliers bénéficiant d’une offre individuelle de vente d’électricité ou de gaz indexée sur les tarifs réglementés voient automatiquement l’aide liée au bouclier tarifaire sur leurs factures sans effectuer de démarches particulières.
En revanche, les entreprises, notamment les TPE, et les copropriétés doivent se rapprocher de leur fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation sur l’honneur d’éligibilité. Cette attestation peut être transmise de manière dématérialisée sur le site du fournisseur. La date limite pour la transmission de l’attestation est le 30 juin 2023 ou un mois après la prise d’effet du contrat si celle-ci est postérieure au 31 mai 2023.
Évolution du bouclier tarifaire
En 2022, l’instauration du bouclier tarifaire a eu pour effet de plafonner à 4% TTC la hausse des tarifs pour les clients éligibles aux Tarifs Réglementés de Vente. En février 2023, la hausse a été plafonnée à 15% TTC en moyenne. Cela représente une augmentation d’environ 25 € par mois pour les ménages chauffés au gaz et de 20 € pour ceux chauffés à l’électricité. En août 2023, l’électricité a augmenté de 10%, soit environ 160€ de plus par an.
Le gouvernement estime que le bouclier tarifaire continue de prendre en charge 37% de la protection des consommateurs.
Fin du bouclier tarifaire
Le bouclier tarifaire pour le gaz a pris fin le 30 juin 2023 avec la disparition du tarif réglementé du gaz. Toutefois, le bouclier tarifaire pour l’électricité est maintenu jusqu’au début de l’année 2025, afin de continuer à limiter les hausses des factures d’électricité pour les consommateurs français.
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